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Prochaine Réunion Paritaire Nationale (RPN) sur les Inspecteurs du Recouvrement

le 20 décembre à 10 heures 

Lettre à l'Acoss

Monsieur Pierre Ricordeau

Directeur de l’Acoss

Montreuil, le 8 novembre 2007

 

Objet : demande de rendez-vous

Monsieur le Directeur,

Suite à la mobilisation sans précédent des inspecteurs du recouvrement et du message que vous nous avez fait parvenir par l’intermédiaire du Directeur de l’Ucanss, nous souhaiterions vous rencontrer pour appréhender notamment les revendications  de ces salariés.

Les arguments avancés plaident pour une véritable reconnaissance des qualifications qu’ils mettent en œuvre au service de l’Institution.

Ils demandent une reconnaissance de l’expertise et du professionnalisme dont ils font preuve.

Dans l’attente de vous rencontrer,

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération distinguée.

Pour l’Ufict- CGT

Les Secrétaires généraux

Marie-Martine Salvignac

Christian DELBOE

Quelques explications...

Suite à plusieurs demandes !

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Merci

 

Message de l'Ufict-Cgt

A ce jour, aucune réunion paritaire nationale (Rpn) sur les inspecteurs n'est fixée.

Le 12 novembre ce ne sera pas une Rpn spécifique sur les rémunérations des inspecteurs mais une Rpn sur les salaires 2007 de l'ensemble des salariés de l'institution.

Commentaire Ufict-Cgt sur la lettre de Mr Ricordeau

Le Directeur de l’Acoss a entendu le mécontentement des Inspecteurs du recouvrement (IR).

Toutefois, il entend mal et répond à côté des revendications de reconnaissance des qualifications.

Par ailleurs, les revendications des IR ne s’opposent pas à la juste revalorisation des autres catégories et il tente de diviser les personnels des Urssaf.

Proposer une prime de résultat que seuls quelques uns toucheraient alors que la majorité des IR sera exclu est une provocation. Demander aux N8 et N9 ce qu’ils en pensent !

La prime de résultat refusée pas les Organisations Syndicales en 2004 revient en force en 2007. Mais nous aussi nous sommes tenaces, reconnaître les qualifications par leur juste rémunération est notre loyauté.

Si le Directeur de l’Acoss est prêt à ouvrir des discussions sur une prime de résultat, pourquoi ne veut-il pas discuter de la véritable reconnaissance des qualifications ? Dans une enveloppe fermée, vous avez compris ! La reconnaissance des qualifications est pérenne, la prime de résultat est aléatoire.

La lutte collective sur notre revendication est le seul garant de son aboutissement.

A vous de juger l’écrit du Directeur de la Branche Recouvrement.

A vos commentaires.

Message des Directeurs de l'Ucanss et de l'Acoss

Message de Mr Renard, Directeur de l’Ucanss, reçu par les Organisations Syndicales signataires de la Convention Collective.

 

 

« Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en pièce jointe : messagePRicordeau25octobre2007.pdf

un message adressé aux salariés de la Branche du Recouvrement par Pierre Ricordeau, Directeur de l'Acoss, qui m'a chargé de vous le transmettre pour votre bonne information.
En effet, ce message fait, pour partie, suite au mouvement de grève observé
la semaine écoulée par les inspecteurs du recouvrement et évoque, plus
largement, les sujets d'évolution des métiers de la branche, de
développement des compétences et de rémunération. Il traduit la volonté de
l'Acoss de prendre en compte, en lien avec les partenaires sociaux, les
contraintes et les objectifs spécifiques du métier d'inspecteur du
recouvrement tout en respectant le calendrier et les modalités du dialogue
social au niveau national.
Je ne manquerai pas de revenir très prochainement vers vous sur cette base.

 

Cordialement.

Philippe RENARD
Directeur »

Circulaire

A l’attention de tous les syndicats des URSSAF

Inspecteurs du recouvrement, Et la suite ?

Le 16 octobre, les inspecteurs du recouvrement ont vraiment fait entendre leur mécontentement.  Ce mouvement de grève initié par les inspecteurs de l’Urssaf de Paris/RP réunis avec leurs organisations syndicales, en assemblée générale a eu un effet « boule de neige ». De nombreux collègues de province se sont réunis et ont décidé d’être en grève pour faire aboutir leur revendication.

RECONNAISSANCE DE LEURS QUALIFICATIONS

ATTRIBUTION DE 60 POINTS PERENNES ET NON RESORBABLES

La hauteur de la mobilisation, avec une revendication très claire est un premier succès, là où la grève a été décidée, de 85 à 100% de grévistes !

Oui, les inspecteurs veulent être reconnus à leur juste valeur.

COMPTE RENDU DE LA RPN DU 16 OCTOBRE SUR LES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT

Compte tenu du contexte, l’UFICT-CGT a fait part, à nos interlocuteurs, UCANSS et ACOSS :

. du fort mécontentement des inspecteurs,

. du niveau de leur revendication,

. que la négociation devait s’ouvrir immédiatement sur cette revendication.

Le Directeur de l’UCANSS nous a précisé qu’il n’avait pas mandat pour entamer une telle négociation et a proposé d’ouvrir la séance de négociation sur les thèmes retenus par l’Ucanss.

Face à une telle attitude de mépris, les organisations syndicales nationales ont exigé une suspension de séance et déclaré à l’unanimité à l’issue de celle-ci  :

. qu’il est irresponsable de la part de l’employeur de ne pas entendre ce que disent des salariés

. qu’elles exigent une RPN rapide avec l’ordre du jour suivant : condition de rémunération et d’exercice du métier d’Inspecteur du recouvrement

. qu’elles ne veulent pas discuter du texte de l’UCANSS pour l’instant.

La séance a été levée, le Directeur de lUCANSS devrait faire part de cette demande au COMEX.

Le lendemain 17 octobre, dans le cadre du rendez-vous demandé à Monsieur Georges, Président du COMEX, afin qu’il entende les revendications de l’ensemble des personnels notamment exprimées par la pétition inter-syndicale et ouvre de ce fait une RPN salaire (qui aura lieu le 12 novembre) celui-ci n’a pas voulu répondre à la demande des organisations syndicales de la veille, il devait entendre le Directeur de l’ACOSS et les autres membres du COMEX.

Rappel : le rendez-vous du 17 était accordé aux organisations syndicales nationales dans le cadre de leur demande unanime (sauf SNFOCOS) de l’augmentation de la valeur du point pour 2007, d’une prime pour redistribution des excédents budgétaires et le rattrapage sur le SMIC. Si ce n’est déjà fait, faites signer cette pétition.

Quant au texte soumis aux organisations syndicales nationales dans le cadre de la RPN de la veille, il n’a pas beaucoup évolué sur la prévention et protection contre les risques. Les questions restent les mêmes. L’ajout du droit de retrait n’est qu’un rappel de la légalité. Encore heureux que l’on ait ce droit inscrit dans le code du travail, nous en avons déjà usé, il n’est pas question de mourir pour notre employeur.    

Quant à la prise en considération des sujétions inhérentes à l’exercice des missions de lutte contre le travail illégal, non seulement ils n’ont pas compris que les horaires atypiques ne se font pas uniquement dans le cadre de cette mission, mais en plus l’ACOSS au travers de ce texte, invente un nouveau concept, sans travailler plus, gagner plus en faisant des horaires atypiques. Et en plus, elle ose créer une discrimination entre l’Inspecteur qui récupèrerait en temps et celui qui prendrait la rémunération supplémentaire. Peut-être, ne savent-ils pas que les textes discriminatoires sont interdits ?

Ce n’est pas possible, nous ne pouvons le croire. Alors veulent-ils régler leur problème de couverture de fichiers, dernier « dada » dans la tête de nos dirigeants. Pensez-vous, même hauteur de récupération que de paiement, nombreux vont prendre les récupérations, alors plus de récup, moins de journées travaillées, moins de contrôles, moins de couverture de fichiers. C’est absolument inenvisageable !!!!!!! Nous voulons donner un peu, mais surtout ne perdons pas l’objectif : le couverture de fichiers. 

Ce texte n’est pas acceptable. vous le trouverez ici : annexe RPN 16 10 2007 Ins rec.doc

L’UFICT CGT a une proposition alternative: embaucher en reconnaissant les qualifications mises en œuvre pour accomplir le métier d’Inspecteur du recouvrement.

Pour la suite de nos actions, nous invitons l’ensemble de nos syndicats à :

Vis-à-vis du texte UCANSS sur « Prévention et sujétions » nous envoyer les accords existants dans votre Urssaf, qu’ils soient écrits ou oraux. Nous en avons déjà reçu mais il en manque. Certainement, sont-ils oraux ?  Pour les Urssaf où la Direction ne proposerait rien, faites-nous le savoir aussi.

Nous faire part des remarques et suggestions des Inspecteurs pour améliorer le texte.

Vis-à-vis des reconnaissances des qualifications :

. nous vous invitons à rencontrer les autres organisations syndicales et les Inspecteurs pour décider avec eux toutes les formes d’actions qu’ils veulent mettre en œuvre.

. nous tenir informés de ce qui se passe dans votre Urssaf.

Il s’agit de créer tous ensemble une dynamique et les conditions de réussite d’actions d’ampleurs nationales fédérant toutes les initiatives pour l’aboutissement de la revendication.

Nous vous adressons, cher-e-s Camarades, nos fraternelles salutations.

Pour l’Ufict 

Marie Martine Salvignac

Secrétaire Générale

 

1er résultats de la grève du 16 Octobre 2007

Voici les résultats donnés par les Urssaf à ce jour :

• Bayonne : 100%
• Bordeaux : 100%
• Mende : 100%
• Montpellier : 93.33%
• Nimes : 100%
• Pau : 100%
• Perpignan : 100%
• Rodez : 80%
• Albi: 100%
• Carcassonne : 100%
• Quimper : 100%
• Brest : 90%
• Niort : 100%
• Paris : 85%
• Nice : 92%
• Chambery : 56%
• Rouen : 100%
  

Si vous êtes d'une autre Urssaf, pouvez vous laisser votre chiffre en commentaire

La réactualisation du tableau sera faite rapidement. Merci.

Communiqué de presse du syndicat Ugict Cgt Urssaf Paris-RP

 

Le 16 octobre 2007, les Inspecteurs de l’Urssaf de Paris/Rp seront en grève soutenus par les  3 organisations syndicales cadres de l’organisme, Ugict Cgt, Cfdt cadres, Snfocos.

Ils revendiquent la reconnaissance réelle de leurs qualifications (environ 400 €).

Ils ont signifié, par la signature d’une pétition, le ras-le-bol d’une profession dont les missions se multiplient et se complexifient. Les conditions de travail des inspecteurs sont très dégradées. Rappelons que leurs collègues du régime agricole en ont tragiquement fait l’expérience (deux inspecteurs abattus au fusil de chasse par un agriculteur). L’ajout de missions supplémentaires (contrôle probable pour le compte des Assedic et des Caisses de retraite complémentaire) a amplifié le très large mouvement de protestations des inspecteurs. Or, à ce jour les représentants des Urssaf n’ont apporté aucune solution concrète au malaise de la profession. Par ailleurs, la rémunération et son évolution sont indécentes. Recrutés en général avec un niveau de Bac + 4 à Bac + 5, ils ne perçoivent, à l’issue d’une formation en alternance de dix huit mois que 1500 € net. Un inspecteur avec 20 ans de carrière gagne 1800 €, quand son homologue de l’administration  fiscale en perçoit 1000 de plus. Le corps de contrôle des Urssaf, unanimement salué pour son professionnalisme et ses résultats (environ 894 millions d’euros de redressement annuel), vit donc comme une véritable provocation des autorités de tutelle, le fait d’accroître la difficulté de leur métier en continuant de dénier leur qualification. En effet, si l’Acoss monnaye auprès des organismes tiers le travail des inspecteurs, elle ne veut toujours pas reconnaître que cette profession est sous-payées et compte bien ne rien verser des gains qu’elle encaisserait si elle parvenait à convaincre les inspecteurs de se surpasser encore une fois sans bourse déliée.

Les pouvoirs publics courent le risque de se mettre à dos l’ensemble d’une profession dont elle a éminemment besoin pour sécuriser le financement de la Sécurité Sociale (et par là même les droits des salariés) et aider à lutter contre le travail dissimulé. Un choix qui reviendrait à se tirer une balle dans le pied !

 Montreuil le 12 octobre 2007

 Marie-Martine Salvignac, secrétaire générale du syndicat Ugict Cgt de l’Urssaf de Paris /Rp

 

Et maintenant ?

 

 

En avril, nous écrivions : depuis quelques mois, les Inspecteurs du Recouvrement dans différentes Urssaf, manifestent leur mécontentement.

 

Où en sommes-nous ?

 

La pétition a été signée très largement et remise aux différentes directions ainsi qu’à l’Ucanss. Aujourd’hui, pas un Directeur d’Urssaf, d’Acoss et d’Ucanss, ne peut dire : « je ne suis pas au courant du mécontentement des Inspecteurs du Recouvrement ».

 

En juillet s’est tenue une réunion paritaire nationale portant :

-         sur les problèmes de sécurité : mise en œuvre de mesures dans le cadre d’une politique de prévention en matière de sécurité au travail,

-         sur le temps de travail : mise en place de sujétions, dans le cadre de la durée légale du travail, pour compenser des horaires atypiques ( soir, nuit, week-end…) que les inspecteurs effectuent dans le cadre d’une de leurs missions, la lutte contre le travail illégal.      

 

Enfin, en ce début du 21ième siècle, on ose aborder les problèmes de sécurité au travail ! Ce ne serait plus un sujet tabou… Bien que, les inspecteurs du recouvrement ne sont pas les seuls à subir des violences de toutes sortes dans l’exercice de leurs missions. Ce premier texte a le mérite d’exister.   

 

Le texte proposé par l’Ucanss sur la protection contre les risques est un bon début, mais il a besoin d’être précisé et amélioré. Il aborde les équipements de sécurité, les actes d’agression (verbale, comportementale, physique), le type de formations, le rôle des CHSCT, la réparation des dommages (contrat d’assurance, procédure de défense du salarié, soutien psychologique).

 

Quant à la prise en considération des sujétions inhérentes à l’exercice de notre mission de lutte contre le travail illégal, le texte est trop sélectif. Il place cette mission au dessus de toutes les autres et nie la réalité de notre travail tel qu’il est réellement exercé.

Ce n’est pas acceptable dans l’esprit. De plus, des accords locaux sont plus avantageux. Et surtout, ne nous laissons pas « berner »  en pensant que les Directions ne dénonceront pas lesdits accords même avec un petit codicille dans un texte national rappelant que les accords locaux pourront continuer d’exister. Les situations de récupération ou de paiement sont très diverses d’une Urssaf à l’autre. Aussi, il serait important de nous envoyer les accords existants qu’ils soient écrits ou oraux afin que nous puissions tous les répertorier et que le texte national ne soit pas inférieur au plus haut d’entre eux.

 

DERNIERE NOUVELLE

 

Les inspecteurs de l’Urssaf de Paris se sont réunis en assemblée générale. Ils ont décidé :

-        le niveau de leur revendication : attribution de 60 points pérennes et non résorbables

-         d’être en grève de 24 heures le 16 octobre 2007, jour de la tenue de la RPN sur les inspecteurs. Ils ont l’intention de rencontrer leur Directeur et les Directeurs de l’Acoss et de l’Ucanss.     

 

Les arguments développés sont ceux que vous connaissez : le  travail se complexifie de plus en plus, les modifications des textes législatifs compliquent largement leur métier. De plus, il faudra qu’ils effectuent le contrôle pour le compte des Assedic et des Caisses de retraites complémentaires, prestation facturée par l’Acoss auxdits organismes. 

 

Nombreux collègues Inspecteurs de Province nous ont contactés. Ils veulent être en grève le même jour que les Inspecteurs de l’Urssaf de Paris. Pour les organismes où la décision de la grève est prise, si ce n’est pas déjà fait,  nous invitons nos Syndicats à  déposer un préavis de grève.

 

Par ailleurs, là où aucune action n’est à ce jour décidée, nous invitons l’ensemble de nos syndicats à rencontrer les autres organisations syndicales et les inspecteurs pour décider avec eux des formes d’actions qu’ils veulent mettre en œuvre.

 

Tenez-nous informés de ce qui passe dans votre Urssaf pour cette journée. Nous en ferons un compte rendu, tant dans les démarches entreprises par les Inspecteurs de Paris et leurs organisations syndicales que des résultats de la RPN.

Montreuil, le 10 Octobre 2007