Protocole d'accord

Le protocole d'Accord du 27 février 2009 relatif aux personnels chargés d'une activité de contrôle au sein de la branche Recouvrement a été signé par les organisations syndicales suivantes : la Fédération PSTE CFDT, le SNPDOS CFDT, le SNADEOS CFTC, la Fédération CFTC, le SNPDOS CFE CGC, la Fédération CFE CGC, la Fédération FO et SNFOCOS.