06.03.2009
Protocole d'accord
Le protocole d'Accord du 27 février 2009 relatif aux personnels chargés d'une activité de contrôle au sein de la branche Recouvrement a été signé par les organisations syndicales suivantes : la Fédération PSTE CFDT, le SNPDOS CFDT, le SNADEOS CFTC, la Fédération CFTC, le SNPDOS CFE CGC, la Fédération CFE CGC, la Fédération FO et SNFOCOS.
09:41 Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
Commentaires
Il semble que l'agrément se fasse attendre. Qu'en est-il ? Nous manquons cruellement d'informations sur le sujet. Certaines directions entendent ajouter des critères et ne se prononcent pas sur l'interprétation quelles feront de ce protocole, elles disent attendre de nouvelles préconisations de l'ACOSS pour la mise en application. Là encore qu'ent est-il exactement ?
L'interaction régionale se fera dans quelles conditions et dans quelles proportions ?
Qu'en est-il de la remontée des RESU ASSEDIC ?
Ecrit par : Marlène PALIN | 06.05.2009
Le protocole d’accord relatif aux « personnels chargés d’une activité de contrôle au sein de la Branche Recouvrement », signé en Février vient d’être agréé par le Ministère.
Toutes les dispositions relatives à la prévention et à la protection contre les risques professionnels, à la compensation des sujétions inhérentes à la fonction, et aux carrières, s’appliquent donc sans délai.
Ecrit par : karim bakhta | 09.05.2009
merci pour intiresny Dieu
Ecrit par : Nina_Tool | 20.09.2009
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