Protocole d'accord à signer

 

 

Inspecteurs du Recouvrement,

 

 

La négociation sur le protocole d'accord relatif aux personnels charges d'une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement est terminée.

 

L’Ucanss nous a envoyé le texte qui est soumis à signature jusqu’au 27 février 2009.

 

Cette réouverture de négociation est à mettre au profit de l’action et des grèves des Inspecteurs du recouvrement.

 

Certes, comme vous pouvez le constatez, il n’est pas question d’attribution de 60 points pérennes et non résorbables.

 

Le texte soumis à signature ne reprend absolument pas les demandes faites par l’Ufict Cgt sur la

þ prévention et protection contre les risques

þ prise en compte des sujétions inhérentes à l’exercice des missions de contrôle

þ carrière professionnelle.

 

Nos commentaires et appréciations précédents que vous retrouvez sur le blog ne changent pas.

 

D’autre part, l’Acoss a émis une note qui fait part de sa position sur deux points :

 

þ dispositions applicables aux Inspecteurs du Recouvrement classés niveau 7 avant ce protocole

 

Ils peuvent se  voir attribués des points de compétence dans le cadre de la politique salariale de l’organisme. Pourquoi ce n’est pas le cas ? Le pourcentage sera-t-il supérieur ? Rien n’est moins sûr.

Nous serons vigilants à l’application qui en sera faite dans les Urssaf. Quant à l’accompagnement financier national, il faudra demander à vos directeurs de le réclamer.

 

þ dispositions applicables à l’évaluation de la participation financière des salariés dans la mise à disposition d’un véhicule    

 

Dans le cadre ses objectifs présentés à l’Instance Nationale de Concertation, l’Acoss souhaite mettre à disposition des véhicules neufs, sécurisés et performants dans le but d’économies de gestion. Cet objectif s’inscrit dans les actions en matière de développement durable.

Le type de véhicules, les modes de mise à disposition et l’évaluation nous ont été communiqués au cours de cette INC (voir diaporama).

La note de l’Acoss précise l’application de l’évaluation de la participation financière des salariés en précisant que « les organismes pourront opter pour une gestion individuelle » et non un seul mode pour tout l’organisme.

Là aussi, il faudra être vigilants. N’hésitez pas à nous faire remonter les problèmes que vous rencontrez dans votre organisme.

 

Quelle peut être la suite  de la revendication : attribution de 60 points pérennes et non résorbables ?

 

Le protocole d’accord sera signé par une ou des organisations syndicales, l’Acoss n’a pas laissé de doute en la matière.

 

Les négociations sur la classification débutent au mois d’avril. Faire prendre en compte cette revendication sera l’un de nos objectifs, il ne sera pas le seul.

 

Seule notre mobilisation permettra de prendre en compte cette revendication.

Décidons ensemble des moyens à mettre en œuvre.

 

 

DERNIERE MINUTE

 

Les textes paramétrés  2009 viennent d’être proposés à la signature des organisations syndicales :

 

ð le montant de l’indemnité de repas est de 21.20 €.

 

ð les montants de remboursement des indemnités kilométriques sont identiques à ceux de 2008. En effet, les paramètres pris en compte (le mois de décembre) font que ce remboursement aurait du baisser. Dans sa grande mansuétude, le Comex a décidé de maintenir des montants identiques pour 2008 et 2009. Doit-on dire merci ?

Depuis fort longtemps, l’Ufict Cgt demande que les paramètres de remboursement soient discutés particulièrement sur les indemnités kilométriques. La fluctuation du prix des carburants, le prix des réparations qui ne font qu’augmenter sont laissés à la charge des salariés qui mettent à disposition leur véhicule pour le compte de leur employeur. Il est heureux que l’employeur s’aperçoive que ses paramètres ne sont pas la panacée. L’Ufict Cgt les a dénoncés depuis longtemps.