Préparation RPN du 10 février

Inspecteurs du recouvrement, le texte de l’Ucanss pour la réunion paritaire du 10 février 2009 nous est parvenu. (voir texte) .

 

Cet accord n’a pas été modifié dans sa forme. Il traite de la :

-   prévention et protection contre les risques

-   prise en compte des sujétions inhérentes à l’exercice des missions de contrôle

-   carrière professionnelle.

 

Les commentaires faits en juin dernier ne peuvent pas évolués, les rectifications présentées ne concernent que les délais de carence.

 

Réitérons ici nos requêtes :

þ concernant la prévention et protection

La réparation des dommages : l’employeur ne veut prendre en charge que ceux qui sont assurables, et les autres ? Il n’est pas normal que des frais restent à la charge des Inspecteurs alors qu’ils sont en mission pour le compte de leurs employeurs.

 

þ concernant les sujétions

- nous n'avons pu obtenir que les dossiers  en rapport avec le travail illégal et le contrôle  TGE soient pris en charge par des inspecteurs du recouvrement volontaires.

- seules les missions de lutte contre le travail illégal et la tenue de salons professionnels peuvent se situer en dehors des heures habituelles de travail. Quant aux autres missions que nous faisons dans les mêmes conditions, elles ne doivent pas exister !!!

- ces heures de missions doivent se situer entre 20H et 6H : nous pourrions nous demander si l’Ucanss et l’Acoss savent exactement comment nous travaillons. Quelle gageure !!!

- discrimination entre récupération et paiement de ces sujétions. Nouveau concept: travailler autrement pour gagner plus !!! quant au choix (quel choix ?), il est annuel. C’est absurde !!!

- quant aux sujétions concernant l’éloignement durable du domicile, leurs montants sont notoirement insuffisants et en plus elles ne seront payées que semestriellement

- des dispositions contenues dans des accords locaux sont plus favorables que celles proposées dans ce texte. Elles pourraient continuer de s’appliquer si des accords ont été écrits et agréés. Combien d’accords remplissent ces conditions ? Ils ne doivent pas être très nombreux. Ce texte ne va pas assez loin.    

 

 

þ concernant la carrière professionnelle

 

Toute cette partie du protocole a été réécrite. Cependant, à y regarder de plus près, rien ne change sur le fond

 

- l’Ucanss et l’Acoss  continuent de reconnaître que le N7 constitue « le niveau  cible » mais uniquement pour ceux « qui justifient d’une expérience de résultats et de compétence attestant la maîtrise experte de cette fonction »

 

- démontrer sa capacité  à appréhender l’ensemble des situations professionnelles liées au métier, résultats sur les deux dernières années, réalisations probantes, méthodologie nationale pour l’appréciation et l’évaluation des résultats et compétences, objectif de parcours fixé par l’Acoss au niveau régional, appel de candidatures internes…

 

Certes,  la commission régionale a disparu du panorama mais nous sommes encore très loin de ce qui devrait être la définition d’un niveau cible. La culture des résultats et de l’évaluation des compétences ne peut pas sortir de la tête de notre employeur. Si le niveau 7 est le niveau cible du métier d’inspecteur du recouvrement, cela devrait signifier que tous les inspecteurs de plus de 4 ans d’ancienneté (dans le texte, mais pourquoi pas 3 ans) doivent acquérir ce niveau par déroulement automatique de carrière. Toutes les autres considérations ne sont que des vœux (pourtant le mois de janvier est terminé !!!).

 

Quant aux inspecteurs déjà classés N7, la prime de résultats a bien disparu du texte. Mais la promesse de l’employeur de la remplacer  par une orientation d’une priorité d’attribution de points de compétences (financement national prévu) n’est pas écrite. Il est vrai que les promesses n’engagent que ceux qui les croient. Allons,  pas de mauvais esprit. Cela ne peut être qu’un oubli !!!

 

Ce texte ne correspond pas à la revendication de 60 points pérennes et non résorbables pour tous, que l’on soit classé au N6 ou au N7.  Il est même en retrait des annonces faites à la RPN du 3 février 2009.   

 

 

L’Ucanss nous a  transmis une actualisation des éléments chiffrés. Un tableau joint reprenant les données 2007 et 2008 est annexé.

 

 

 

 

Reprenons les totaux

		N6	N7	TOTAL	%
AU 31/12/07		955	426	1381	31%
AU 31/12/08		904	476	1380	34%
différence		-51	50	-1	3

 

 

-          le nombre total d’inspecteurs diminue : le nombre d’inspecteurs en formation n’arrivent même pas à compenser les départs. Ne doit-on pas passer la vitesse supérieure pour l’embauche ? N’est-ce pas une priorité de la Cog ?

-          50 inspecteurs sont passés de N6 à N7, c’est trop peu pour un niveau cible.

 

 

Comme vous le voyiez, l’Ufict Cgt fait une analyse négative de ce texte.

Nos missions ne font que s’amplifier, nos conditions de travail ne font que se dégrader. Il est plus que temps de reconnaître que nos qualifications et nos conditions de travail méritent plus de considération.

Certes, nous ne sommes pas les seul(e)s à pâtir des décisions prises par nos gouvernants. Tous les collègues de nos organismes doivent aussi voir reconnues leurs revendications tant au niveau de leurs rémunérations que leurs conditions de travail. Rien ne s’oppose, tout rassemble.  

Rien n’est gagné mais tout n’est pas perdu. La RPN du 10 février doit permettre d’améliorer ce texte.

Notre détermination doit être à la hauteur de l’enjeu.

Nous invitons les inspecteurs du recouvrement à débattre avec leur organisation syndicale pour qu’ils décident ensemble des actions qu’ils veulent mener.

Quelle est votre opinion ? Répondez sur notre mail : [e-mail]