Compte rendu succint de la RPN du 3 février

Pourquoi cette nouvelle RPN ?
1- Le protocole de mai-juin 2008 (retrouver le texte initial ici) soumis à la signature des OS n’a pas recueilli de signature. C’est un échec surtout pour l’employeur qui n’a pas su entendre l’expression de ses collaborateurs et de leurs organisations syndicales.  Depuis cette date, ils n’ont de cesse de demander la réouverture des négociations
2- Le problème persiste, les inspecteurs sont en colère et de nombreuses actions se poursuivent dans les Urssaf.

A l’occasion de cette réunion à l’Ucanss, les Inspecteurs de l’Urssaf de Paris ont décidé d’être en grève afin de faire aboutir leurs revendications de reconnaissance de qualifications qu’ils ont chiffré à 60 points pérennes et non résorbables, revendication que seule, notre organisation a défendu au cours de ces négociations.

En préalable de cette RPN, nous avons demandé l’engagement de l’Acoss d’affirmer que toutes les lettres qu’ont reçu les inspecteurs qui n’avaient pas contrôlé pour le compte de l’Unédic soient considérées nulles et non avenues et d’affirmer qu’aucune sanction ne sera prononcé vis-à-vis de ces collègues. A ce jour, l’Acoss n’a fait aucune promesse. Nous y reviendrons à la RPN du 10 février.

Nouvelles propositions de l’Ucanss/Acoss :
˛ le niveau 7 reste la cible du métier d’inspecteur
˛ le nombre de parcours N6/N7 augmente et passe de 450 à 500 sur 3 ans
˛ assortir cet affichage d’un chiffre clé : au minimum 75% des personnes éligibles au dispositif, soit plus de 4 ans d’ancienneté, doivent obtenir le niveau 7 dans les 3 ans
˛ réduire les délais : une première vague au titre de l’année 2008 avec un effet au 1/6/2008, une deuxième avec effet au 1/6/2009 et la troisième avec effet du 1/1/2010
˛ le financement spécifique de l’Acoss qui ne s’imputera pas sur le GVT « normal » de chaque Urssaf
˛ retirer la commission régionale prévue dans le texte précédent mais garder une logique d’évaluation
˛ pour les inspecteurs de plus de 4 ans d’ancienneté et ne parvenant à obtenir le niveau 7, mise en place d’un suivi individualisé et d’un accompagnement particulier
˛ la prime de résultat pour les Inspecteurs ayant déjà le N7 est retirée de l’accord. Elle est remplacée par une orientation de l’Acoss d’une priorité d’attribution de points de compétences.
˛ sur les autres parties du texte initial, pas de modification fondamentale uniquement sur une réduction de délai de carence ramené de 10 à 5 jours.

Nous sommes intervenus à plusieurs reprises et avons réaffirmé :
- la revendication des 60 points pérennes et non résorbables
- la non application de la règle des 105%, les points de compétences doivent rester acquis à l’Inspecteur  lorsqu’il passe du N6 au N7

Par ailleurs, dans différentes réunions, nous avions émis plusieurs propositions et modalités afin de sortir de ce conflit :
- attribuer immédiatement 30 points à tous les inspecteurs en attente de la nouvelle classification, puis 30 points au moment de la classification
- élargir l’application de l’article 23 de la convention collective aux inspecteurs (15% d’itinérance plus 4% de contact avec le public)
NB. Pour une application de l’article 23 aux inspecteurs et même à l’ensemble des agents ayant un contact avec le public, il suffit de retirer la liste des bénéficiaires dans le règlement intérieur et de  l’article  le qualificatif technique après agent.


L’Uncanss veut faire vite. Le texte doit nous être envoyé rapidement. Dès que nous l’aurons, nous le communiquerons avec nos commentaires.
La prochaine RPN a lieu le 10 février à 14h.
Faites nous part de vos réflexions sur les nouvelles propositions de l’employeur.