23.01.2009
RPN
Une réunion paritaire nationale est convoquée le 3 février 2009 à 14 heures.
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L'Ufict-Cgt des organismes sociaux crée ce blog afin de permettre aux inspecteurs du recouvrement d'accéder plus rapidement à toutes les informations concernant les actions en cours. Afin également que tous les salarié-e-s concerné-e-s puissent communiquer, et que les échanges soient faciles, nombreux et constructifs dans la mobilisation.
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Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens des Organismes Sociaux 263, rue de Paris Case 536 93515 Montreuil Cedex
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Suite à l'échec des négociations en juin dernier concernant les inspecteurs du recouvrement, la RPN, réclamée à plusieurs reprises par le SNFOCOS, s'est enfin tenue le 3/02/2009.
Les propositions qui ont été faites, même si le SNFOCOS considère qu'il s'agit d'une avancée, ne se traduiront pas par l'attribution de 40 POINTS POUR TOUS, revendication, rappelons le au passage, qui constitue la revendication prioritaire du SNFOCOS pour l'ensemble de l'encadrement dont les inspecteurs du recouvrement font bien évidemment partie.
Néanmoins, ces nouvelles propositions devraient permettrent à 500 INSPECTEURS minimum d'obtenir le niveau 7 d'ici au 01.01.2010, soit 75 % des inspecteurs éligibles au niveau 7 (Effet 01.06.2008, 01.06.2009 et 01.01.2010). Les inspecteurs au niveau 6 seront éligibles au niveau 7 dés lors qu'ils ont 4 années d'ancienneté dans la fonction.
Le SNFOCOS a demandé que les dates d'effet soient avancées au 01.05.2008 et 01.05.2009 pour les deux premières tranches.
La commission régionale d'attribution, inscrite dans le projet initial, est supprimée : le directeur le l'organisme devenant seul responsable de l'attribution du niveau 7.
Une commission de suivi de l'accord sera mise en place afin de permettre aux organisations syndicales de vérifier la bonne application de l'accord. Le SNFOCOS a demandé, sans avoir satisfaction sur ce point, ce que nous regrettons, à ce que le quota de 75 % soit appliqué au niveau de chaque organisme de préférence à un niveau régional.
Par ailleurs, pour les inspecteurs actuellement niveau 7, la prime de résultat prévue dans l'ancien projet est supprimée. Par contre une recommandation du directeur de l'ACOSS incitera les directeurs d'organisme à attribuer plus largement en 2009 des points de compétence aux inspecteurs niveau 7….sans toutefois que cette attribution ne soit systématique.
Les attributions de NIVEAU 7 et les points de compétence spécifiques pour les inspecteurs déjà N7 seront financés par l'ACOSS par une dotation affectée de manière à ne pas amputer le GVT affecté aux autres catégories de personnel des URSSAF.
L'ACOSS a confirmé, sur demande du SNFOCOS, le respect du volontariat tant pour le contrôle des GE/TGE que pour les horaires dits atypiques pour le travail dissimulé. Ce point ne figurera pas dans l'accord, ce qui est regrettable, mais dans la lettre collective qui accompagnera l'envoi du dit accord aux directeurs d'organismes : nous seront très vigilants à cet égard.
Concernant les indemnités d'éloignement du domicile le " délai de carence " est diminué de moitié (10 jours ramené à 5, 20 jours ramené à 10).
Parallèlement à cette négociation, le SNFOCOS a souhaité connaître la réponse de l'employeur quant aux conditions de mise en place de véhicules de fonctions : voir ci-dessous notre lettre du 08.01.2008 à la direction de l'Acoss. Sur ce point, le SNFOCOS a particulièrement insisté, afin d'éviter des disparités importantes d'un organisme à l'autre, pour une mise en place permettant à l'agent (qu'il soit inspecteur ou agent de direction) de choisir son mode de participation : avantage en nature ou participation financière. Les inspecteurs du recouvrement connaissent parfaitement les incidences de tels choix !
Une prochaine RPN est prévue le 10.02.2009 : d'ici là, nous devrions avoir le projet d'accord ET un écrit de l'ACOSS concernant une clarification quant à la mise à disposition des véhicules.
Au vu de ces différents éléments et, après la RPN du 10/2/2009, le SNFOCOS consultera ses instances, seules habilitées à lui donner un mandat pour la signature ou non de l'accord proposé.
Commentaire :
Le compte rendu de la RPN du 03/02/2009 représente une réelle avancée pour... 75% des inspecteurs éligibles au dispositif. Et les autres ?
Décryptage :
Prenons pour exemple un inspecteur éligible par son ancienneté, niveau 6, mais pas retenu par son directeur (sur quels critères ?) pour l'octroi du niveau 7; résultat des courses, pour lui : 0 €.
Prenons ensuite l'exemple d'un inspecteur déjà niveau 7 qui se voit attribuer, comme la RPN le permet, des points de compétences supplémentaires.
Qu'est ce qui se passe dans cette situation (que nous rencontrerons tous dans nos organismes):
- on creuse encore plus l'écart de rémunérations entre les inspecteurs (pour faire strictement le même métier, les écarts atteignent déjà 600 € x 14 !)
- on démotive encore un peu plus les jeunes (pas besoin d'être devin pour prévoir que ce sont eux qui seront exclus du dispositif).
- en attribuant le niveau 7 à 75% des inspecteurs, le mouvement n'aura plus aucune consistance et les contrôles pour l'UNEDIC devront être réalisés par tous (y compris les laisser pour compte !)
De même, quand ces 25% d'inspecteurs restés sur la touche bénéficieront-ils du niveau 7 ? On ne sait pas.
Qu'est-il prévu pour les inspecteurs atteignant les fameuses 4 années d'ancienneté ? Pas mieux.
Bien sûr, l'inspecteur niveau 6 c'est moi (et beaucoup d'autres).
Ecrit par : lol | 05.02.2009
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