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09.06.2008
Texte soumis à signature
Cet accord traite de la:
- prévention et protection contre les risques
- prise en compte des sujétions inhérentes à l’exercice des missions de contrôle
- carrière professionnelle.
Seule notre mobilisation, dont certaines très largement suivies, a permis que le texte initialement prévu soit largement plus étoffé.
Enfin, l’Ucanss et l’Acoss ont été obligés de reconnaître que le N6 de la classification ne correspond pas aux qualifications mises en œuvre par les Inspecteurs.
Cependant, ils sont loin de nous avoir réellement entendus. Pourtant la revendication est simple : 60 points pérennes et non résorbables pour tous, que l’on soit classé au N6 ou au N7.
Faisons un bilan :
Nous avons obtenu :
- concernant la prévention et protection
o la prise en charge des frais d’avocat
o l’employeur se constitue partie civile lors de dépôt de plainte
- concernant les sujétions
o qu’elles concernent aussi les salons professionnels
o que soit pris en compte l’éloignement durable du domicile
- concernant la carrière professionnelle
o que nous puissions en parlerNous n’avons pas obtenu
- concernant la prévention et protection
o la réparation des dommages : l’employeur ne veut prendre en charge que ceux qui sont assurables, et les autres ? Il n’est pas normal que des frais restent à la charge des Inspecteurs alors qu’ils sont en mission pour le compte de leurs employeurs.
- concernant les sujétions
o nous n'avons pu obtenir que les dossiers en rapport avec le travail illégal et le contrôle TGE soient pris en charge par des inspecteurs du recouvrement volontaires.
o seules les missions de lutte contre le travail illégal et la tenue de salons professionnels peuvent se situer en dehors des heures habituelles de travail. Quant aux autres missions que nous faisons dans les mêmes conditions, elles ne doivent pas exister !!!
o ces heures de missions doivent se situer entre 20H et 6H : nous pourrions nous demander si l’Ucanss et l’Acoss savent exactement comment nous travaillons. Quelle gageure !!!
o discrimination entre récupération et paiement de ces sujétions. Nouveau concept: travailler autrement pour gagner plus !!! quant au choix (quel choix ?), il est annuel. C’est absurde !!!
o quant aux sujétions concernant l’éloignement durable du domicile, leurs montants sont notoirement insuffisants et en plus elles ne seront payées que semestriellement
o des dispositions contenues dans des accords locaux sont plus favorables que celles proposées dans ce texte. Elles pourraient continuer de s’appliquer si des accords ont été écrits et agréés. Combien d’accords remplissent ces conditions ? Ils ne doivent pas être très nombreux. Ce texte ne va pas assez loin.
- concernant la carrière professionnelle
o l’Ucanss et l’Acoss reconnaissent que le N7 constitue « le niveau cible pour les Inspecteurs qui justifient d’une expérience leur ayant permis d’appréhender dans la pratique le métier d’inspecteur du recouvrement dans toute sa diversité ». C’est un bon début mais le reste du texte ne correspond en rien à cette évidence.
o même le parcours du combattant est plus simple !!! Quel cocktail : un peu d’expérience, de résultats, de compétence, mélanger fortement. C’est plutôt amer mais tout est une question de dose. Gardons l’expérience, ajoutons 45 points automatiques, certes ce cocktail n’a pas encore le goût de notre revendication, mais ce serait un pas intéressant. Il faudrait en plus le décliner pour les N7 car la prime de résultat n’est pas la tasse de thé dont nous avons besoin pour répondre à notre soif de reconnaissance de qualifications. Quant au nombre de parcours (450 en 3 ans), il n’est pas suffisant pour que chacun puisse se désaltérer.
o il faut savoir être patient dans la vie. L’Ucanss nous a enfin transmis quelques éléments chiffrés (voir texte) . Comme vous pouvez le constater nous connaissons le nombre de N6 et N7 ainsi que le pourcentage, mais quant à l’Urssaf concernée, que nenni ! Alors, si vous reconnaissez votre effectif et sa répartition, n’hésitez pas à compléter ce tableau. Si en plus, vous connaissez la charge de contrôle, indiquez la aussi.
Le tableau joint a été modifié par l’auteur. Afin de mieux vous y retrouver, classement par le nombre total d’inspecteurs, deux colonnes sont ajoutées pour indiquer l’Urssaf et vos observations. Le reste n’a pas été modifié.
Comme vous le voyiez, l’Ufict Cgt fait une analyse négative de ce texte.
La reconnaissance des qualifications, les conditions de travail dans lesquelles s’exercent nos missions méritent plus de considération. Certes, nous ne sommes pas les seul(e)s à pâtir des décisions prises par nos gouvernants. Tous les collègues de nos organismes doivent aussi voir reconnues leurs revendications tant au niveau de leurs rémunérations que leurs conditions de travail. Rien ne s’oppose, tout rassemble.
Rien n’est gagné mais tout n’est pas perdu.
Notre détermination doit être à la hauteur de l’enjeu.
Nous invitons les inspecteurs du recouvrement à débattre avec leur organisation syndicale pour qu’ils décident ensemble des actions qu’ils veulent mener.
Quelle est votre opinion ? Répondez sur notre mail : iractions@hotmail.fr
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