Compte rendu de la RPN du 13 mai

13 : le nombre de desserts à l'occasion de Noël en Provence
13 : nombre malchanceux dans certaines croyances, chanceux dans d’autres.

A vous de juger, le texte est à nouveau modifié (le texte ici à télécharger en pdf) ou (ici version word)

Quelques avancées, certes mais bien insuffisantes :

- sur les risques d’agression et les réparations des dommages : les frais d’avocat seront pris en charge et l’employeur se constituera partie civile en cas de dépôt de plainte.

- sur les sujétions, les dispositions des accords locaux agréés pourront continuer de s’appliquer si elles sont plus favorables : cependant, combien d’accords écrits et agréés ? L’avancée, c’est écrit dans le texte mais que fait-on des dispositions locales prises par les Directeurs et qui bien sûr ne sont pas agréées ?  Le texte ne va pas assez loin.

Quant aux autres modifications, elles ne sont pas satisfaisantes :

- Concernant l’éloignement du domicile, après discussion, l’employeur pourrait accepter : la revalorisation des indemnités en fonction de l’indice Insee, le décompte de la semaine en 5 jours travaillés et le paiement  effectué semestriellement,  quel progrès !

- Concernant la carrière professionnelle, c’est mille fois plus compliqué que ce qui se passe aujourd’hui dans nos organismes. Ce que demande les Inspecteurs du recouvrement, c’est la reconnaissance de leurs qualifications par l’attribution de 60 points pérennes et non résorbables. Quant au nombre de parcours minimal inscrit dans le texte (150 par année au titre des années 2008, 2009 et 2010 pour l’ensemble des Urssaf), il est notoirement insuffisant ! Il faudrait que ce chiffre soit plus que doublé pour que tous les Inspecteurs classés N6 deviennent N7. L’employeur ne bougera pas sur ce chiffre.

- Concernant les Inspecteurs classés N7, même si le texte a légèrement bougé dans son écriture, il ne change absolument pas sur le fond. C’est la prime de résultat décrite dans le protocole d’accord de 2004. Nous l’avions rejetée à cette époque, elle n’est pas plus acceptable aujourd’hui. Là aussi, ce n’est pas la revendication des Inspecteurs, là aussi l’employeur ne changera pas de position.

Pour le reste du texte, aucune modification

- la compensation des sujétions pour les missions contre le travail illégal en dehors des horaires habituels de travail, l’Acoss ne veut pas changer sa position : elle préfère avoir plus de ressources au travail, il est donc normal de favoriser le paiement à la récupération. Quant aux autres missions effectuées dans les mêmes conditions, il n’est pas question de compensation, peut être les salons et encore ce n’est pas sûr. Nous verrons dans le texte final.

- la réparation des dommages : l’employeur reste toujours sur ceux qui sont assurables. Pour nous, tous les dommages à l’occasion des agressions doivent être remboursés qu’ils soient assurables ou non.    


C’était la dernière négociation.

L’Ucanss doit soumettre un texte modifié à la signature des organisations syndicales. Il devrait nous parvenir dans la semaine du 19 mai 2008.

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