Circulaire

A l’attention de tous les syndicats des URSSAF

Inspecteurs du recouvrement, Et la suite ?

Le 16 octobre, les inspecteurs du recouvrement ont vraiment fait entendre leur mécontentement.  Ce mouvement de grève initié par les inspecteurs de l’Urssaf de Paris/RP réunis avec leurs organisations syndicales, en assemblée générale a eu un effet « boule de neige ». De nombreux collègues de province se sont réunis et ont décidé d’être en grève pour faire aboutir leur revendication.

RECONNAISSANCE DE LEURS QUALIFICATIONS

ATTRIBUTION DE 60 POINTS PERENNES ET NON RESORBABLES

La hauteur de la mobilisation, avec une revendication très claire est un premier succès, là où la grève a été décidée, de 85 à 100% de grévistes !

Oui, les inspecteurs veulent être reconnus à leur juste valeur.

COMPTE RENDU DE LA RPN DU 16 OCTOBRE SUR LES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT

Compte tenu du contexte, l’UFICT-CGT a fait part, à nos interlocuteurs, UCANSS et ACOSS :

. du fort mécontentement des inspecteurs,

. du niveau de leur revendication,

. que la négociation devait s’ouvrir immédiatement sur cette revendication.

Le Directeur de l’UCANSS nous a précisé qu’il n’avait pas mandat pour entamer une telle négociation et a proposé d’ouvrir la séance de négociation sur les thèmes retenus par l’Ucanss.

Face à une telle attitude de mépris, les organisations syndicales nationales ont exigé une suspension de séance et déclaré à l’unanimité à l’issue de celle-ci  :

. qu’il est irresponsable de la part de l’employeur de ne pas entendre ce que disent des salariés

. qu’elles exigent une RPN rapide avec l’ordre du jour suivant : condition de rémunération et d’exercice du métier d’Inspecteur du recouvrement

. qu’elles ne veulent pas discuter du texte de l’UCANSS pour l’instant.

La séance a été levée, le Directeur de lUCANSS devrait faire part de cette demande au COMEX.

Le lendemain 17 octobre, dans le cadre du rendez-vous demandé à Monsieur Georges, Président du COMEX, afin qu’il entende les revendications de l’ensemble des personnels notamment exprimées par la pétition inter-syndicale et ouvre de ce fait une RPN salaire (qui aura lieu le 12 novembre) celui-ci n’a pas voulu répondre à la demande des organisations syndicales de la veille, il devait entendre le Directeur de l’ACOSS et les autres membres du COMEX.

Rappel : le rendez-vous du 17 était accordé aux organisations syndicales nationales dans le cadre de leur demande unanime (sauf SNFOCOS) de l’augmentation de la valeur du point pour 2007, d’une prime pour redistribution des excédents budgétaires et le rattrapage sur le SMIC. Si ce n’est déjà fait, faites signer cette pétition.

Quant au texte soumis aux organisations syndicales nationales dans le cadre de la RPN de la veille, il n’a pas beaucoup évolué sur la prévention et protection contre les risques. Les questions restent les mêmes. L’ajout du droit de retrait n’est qu’un rappel de la légalité. Encore heureux que l’on ait ce droit inscrit dans le code du travail, nous en avons déjà usé, il n’est pas question de mourir pour notre employeur.    

Quant à la prise en considération des sujétions inhérentes à l’exercice des missions de lutte contre le travail illégal, non seulement ils n’ont pas compris que les horaires atypiques ne se font pas uniquement dans le cadre de cette mission, mais en plus l’ACOSS au travers de ce texte, invente un nouveau concept, sans travailler plus, gagner plus en faisant des horaires atypiques. Et en plus, elle ose créer une discrimination entre l’Inspecteur qui récupèrerait en temps et celui qui prendrait la rémunération supplémentaire. Peut-être, ne savent-ils pas que les textes discriminatoires sont interdits ?

Ce n’est pas possible, nous ne pouvons le croire. Alors veulent-ils régler leur problème de couverture de fichiers, dernier « dada » dans la tête de nos dirigeants. Pensez-vous, même hauteur de récupération que de paiement, nombreux vont prendre les récupérations, alors plus de récup, moins de journées travaillées, moins de contrôles, moins de couverture de fichiers. C’est absolument inenvisageable !!!!!!! Nous voulons donner un peu, mais surtout ne perdons pas l’objectif : le couverture de fichiers. 

Ce texte n’est pas acceptable. vous le trouverez ici : annexe RPN 16 10 2007 Ins rec.doc

L’UFICT CGT a une proposition alternative: embaucher en reconnaissant les qualifications mises en œuvre pour accomplir le métier d’Inspecteur du recouvrement.

Pour la suite de nos actions, nous invitons l’ensemble de nos syndicats à :

Vis-à-vis du texte UCANSS sur « Prévention et sujétions » nous envoyer les accords existants dans votre Urssaf, qu’ils soient écrits ou oraux. Nous en avons déjà reçu mais il en manque. Certainement, sont-ils oraux ?  Pour les Urssaf où la Direction ne proposerait rien, faites-nous le savoir aussi.

Nous faire part des remarques et suggestions des Inspecteurs pour améliorer le texte.

Vis-à-vis des reconnaissances des qualifications :

. nous vous invitons à rencontrer les autres organisations syndicales et les Inspecteurs pour décider avec eux toutes les formes d’actions qu’ils veulent mettre en œuvre.

. nous tenir informés de ce qui se passe dans votre Urssaf.

Il s’agit de créer tous ensemble une dynamique et les conditions de réussite d’actions d’ampleurs nationales fédérant toutes les initiatives pour l’aboutissement de la revendication.

Nous vous adressons, cher-e-s Camarades, nos fraternelles salutations.

Pour l’Ufict 

Marie Martine Salvignac

Secrétaire Générale