Texte soumis à signature

Inspecteurs du recouvrement, le texte de l’Ucanss vous concernant est soumis à la signature des Organisations Syndicales jusqu’au 23 juin 2008 (voir texte) .

Cet accord traite de la:

-         prévention et protection contre les risques

-         prise en compte des sujétions inhérentes à l’exercice des missions de contrôle

-         carrière professionnelle.

Seule notre mobilisation, dont certaines très largement suivies, a permis que le texte initialement prévu soit largement plus étoffé.

Enfin, l’Ucanss et l’Acoss ont été obligés de reconnaître que le N6 de la classification ne correspond pas aux qualifications mises en œuvre par les Inspecteurs.
Cependant, ils sont loin de nous avoir réellement entendus. Pourtant la revendication est simple : 60 points pérennes et non résorbables pour tous, que l’on soit classé au N6 ou au N7.     

Faisons un bilan :

Nous avons obtenu :

-         concernant la prévention et protection

o       la prise en charge des frais d’avocat

o       l’employeur se constitue partie civile lors de dépôt de plainte 

-         concernant les sujétions

o       qu’elles concernent aussi les salons professionnels

o       que soit pris en compte l’éloignement durable du domicile

-         concernant la carrière professionnelle

o       que nous puissions en parler

Nous n’avons pas obtenu

-         concernant la prévention et protection

o       la réparation des dommages : l’employeur ne veut prendre en charge que ceux qui sont assurables, et les autres ? Il n’est pas normal que des frais restent à la charge des Inspecteurs alors qu’ils sont en mission pour le compte de leurs employeurs.

-         concernant les sujétions

o      nous n'avons pu obtenir que les dossiers  en rapport avec le travail illégal et le contrôle  TGE soient pris en charge par des inspecteurs du recouvrement volontaires.

o       seules les missions de lutte contre le travail illégal et la tenue de salons professionnels peuvent se situer en dehors des heures habituelles de travail.  Quant aux autres missions que nous faisons dans les mêmes conditions, elles ne doivent pas exister !!!

o       ces heures de missions doivent se situer entre 20H et 6H : nous pourrions nous demander si l’Ucanss et l’Acoss savent exactement comment nous travaillons. Quelle gageure !!!

o       discrimination entre récupération et paiement de ces sujétions. Nouveau concept: travailler autrement pour gagner plus !!! quant au choix (quel choix ?), il est annuel. C’est absurde !!!

o       quant aux sujétions concernant l’éloignement durable du domicile, leurs montants sont notoirement insuffisants et en plus elles ne seront payées que semestriellement

o       des dispositions contenues dans des accords locaux sont plus favorables que celles proposées dans ce texte. Elles pourraient continuer de s’appliquer si des accords ont été écrits et agréés. Combien d’accords remplissent ces conditions ? Ils ne doivent pas être très nombreux. Ce texte ne va pas assez loin.    

-         concernant la carrière professionnelle

o       l’Ucanss et l’Acoss reconnaissent que le N7 constitue « le niveau  cible pour les Inspecteurs qui justifient d’une expérience leur ayant permis d’appréhender dans la pratique le métier d’inspecteur du recouvrement dans toute sa diversité ». C’est un bon début mais le reste du texte ne correspond en rien à cette évidence.

o       même le parcours du combattant est plus simple !!! Quel cocktail : un peu d’expérience, de résultats, de compétence, mélanger fortement. C’est plutôt amer mais tout est une question de dose. Gardons l’expérience, ajoutons 45 points automatiques, certes ce cocktail n’a pas encore le goût de notre revendication, mais ce serait un pas intéressant. Il faudrait en plus le décliner pour les N7 car la prime de résultat n’est pas la tasse de thé dont nous avons besoin pour répondre à notre soif de reconnaissance de qualifications. Quant au nombre de parcours (450 en 3 ans), il n’est pas suffisant pour  que chacun puisse se désaltérer.

o       il faut savoir être patient dans la vie. L’Ucanss nous a enfin transmis quelques éléments chiffrés (voir texte) . Comme vous pouvez le constater nous connaissons le nombre de N6 et N7 ainsi que le pourcentage, mais quant à l’Urssaf concernée, que nenni ! Alors, si vous reconnaissez votre effectif et sa répartition, n’hésitez pas à compléter ce tableau. Si en plus, vous connaissez la charge de contrôle, indiquez la aussi.      

 

Le tableau joint a été modifié par l’auteur. Afin de mieux vous y retrouver, classement par le nombre total d’inspecteurs, deux colonnes sont ajoutées pour indiquer l’Urssaf et vos observations. Le reste n’a pas été modifié.

Comme vous le voyiez, l’Ufict Cgt fait une analyse négative de ce texte.

La reconnaissance des qualifications, les conditions de travail dans lesquelles s’exercent nos missions  méritent plus de considération. Certes, nous ne sommes pas les seul(e)s à pâtir des décisions prises par nos gouvernants. Tous les collègues de nos organismes doivent aussi voir reconnues leurs revendications tant au niveau de leurs rémunérations que leurs conditions de travail. Rien ne s’oppose, tout rassemble.  

Rien n’est gagné mais tout n’est pas perdu.

Notre détermination doit être à la hauteur de l’enjeu.

Nous invitons les inspecteurs du recouvrement à débattre avec leur organisation syndicale pour qu’ils décident ensemble des actions qu’ils veulent mener.

Quelle est votre opinion ? Répondez sur notre mail : [e-mail]

  

 

Compte rendu de la RPN du 13 mai

13 : le nombre de desserts à l'occasion de Noël en Provence
13 : nombre malchanceux dans certaines croyances, chanceux dans d’autres.

A vous de juger, le texte est à nouveau modifié (le texte ici à télécharger en pdf) ou (ici version word)

Quelques avancées, certes mais bien insuffisantes :

- sur les risques d’agression et les réparations des dommages : les frais d’avocat seront pris en charge et l’employeur se constituera partie civile en cas de dépôt de plainte.

- sur les sujétions, les dispositions des accords locaux agréés pourront continuer de s’appliquer si elles sont plus favorables : cependant, combien d’accords écrits et agréés ? L’avancée, c’est écrit dans le texte mais que fait-on des dispositions locales prises par les Directeurs et qui bien sûr ne sont pas agréées ?  Le texte ne va pas assez loin.

Quant aux autres modifications, elles ne sont pas satisfaisantes :

- Concernant l’éloignement du domicile, après discussion, l’employeur pourrait accepter : la revalorisation des indemnités en fonction de l’indice Insee, le décompte de la semaine en 5 jours travaillés et le paiement  effectué semestriellement,  quel progrès !

- Concernant la carrière professionnelle, c’est mille fois plus compliqué que ce qui se passe aujourd’hui dans nos organismes. Ce que demande les Inspecteurs du recouvrement, c’est la reconnaissance de leurs qualifications par l’attribution de 60 points pérennes et non résorbables. Quant au nombre de parcours minimal inscrit dans le texte (150 par année au titre des années 2008, 2009 et 2010 pour l’ensemble des Urssaf), il est notoirement insuffisant ! Il faudrait que ce chiffre soit plus que doublé pour que tous les Inspecteurs classés N6 deviennent N7. L’employeur ne bougera pas sur ce chiffre.

- Concernant les Inspecteurs classés N7, même si le texte a légèrement bougé dans son écriture, il ne change absolument pas sur le fond. C’est la prime de résultat décrite dans le protocole d’accord de 2004. Nous l’avions rejetée à cette époque, elle n’est pas plus acceptable aujourd’hui. Là aussi, ce n’est pas la revendication des Inspecteurs, là aussi l’employeur ne changera pas de position.

Pour le reste du texte, aucune modification

- la compensation des sujétions pour les missions contre le travail illégal en dehors des horaires habituels de travail, l’Acoss ne veut pas changer sa position : elle préfère avoir plus de ressources au travail, il est donc normal de favoriser le paiement à la récupération. Quant aux autres missions effectuées dans les mêmes conditions, il n’est pas question de compensation, peut être les salons et encore ce n’est pas sûr. Nous verrons dans le texte final.

- la réparation des dommages : l’employeur reste toujours sur ceux qui sont assurables. Pour nous, tous les dommages à l’occasion des agressions doivent être remboursés qu’ils soient assurables ou non.    


C’était la dernière négociation.

L’Ucanss doit soumettre un texte modifié à la signature des organisations syndicales. Il devrait nous parvenir dans la semaine du 19 mai 2008.

Dites nous ce que vous en pensez.
A vos commentaires.

Rencontre du 16 avril 2008

Les Organisations syndicales Ufict Cgt, Cfe Cgc et Snfocos se sont rencontrées le 16 avril.

Suite à la proposition du texte de l’Ucanss sur les Inspecteurs du Recouvrement, elles ont décidé de procéder à une rédaction commune de leur version plus en adéquation avec les revendications des inspecteurs qu'elles soumettront aux autres organisations syndicales signataires de la Convention Collective Nationale. Elles la transmettront à l’Ucanss avant la prochaine Réunion Paritaire Nationale du 13 mai 2008.

Compte rendu de la RPN du 10/04/08

Monsieur MALRIC, Directeur à l’ACOSS, rappelle le contexte sensible dans lequel la négociation a lieu. Il nous demande de prendre en considération les évolutions portées sur ce texte par rapport aux précédentes propositions de l’employeur.

Lire la suite...

Prochaine réunion

La prochaine réunion paritaire nationale aura lieu le 13 mai 2008

Le compte rendu de celle du 10 avril sera disponible ici même en début de semaine. 

 

Texte Ucanss RPN 10 avril 08

Le document de travail pour la réunion paritaire du 10 avril 2008

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Nouveau barème remboursement de frais 2008

Le nouveau barème des remboursements de frais à la sécurité sociale : cliquez

La dépêche parle de nous

La dépêche du midi publie 2 articles sur les inspecteurs de l'Urssaf de Toulouse :

Labège. Urssaf : les affectations forcées affectent les inspecteurs

Grève à l'Urssaf: bis repetita des inspecteurs du recouvrement

Communiqué Urssaf de Toulouse

Chers collègues,

Par ce message, nous tenons à vous informer que nous sommes depuis fin décembre en conflit avec notre Direction. C’est pourquoi nous avons décidé à la quasi unanimité de nous mettre en grève le 28 février , jour de la réunion TGE à Toulouse.

Les motifs principaux de cette grève sont les suivants :

·        Plans de contrôle irréalisables, compte tenus de l’effectif du service contrôle (nous sommes 24 inspecteurs pour 105000 comptes employeur environ).

·        Incidences du nouveau plan TGE : un nombre important de contrôle occasionnera de grands déplacements (Paris, Lyon, Bordeaux, …)  sur une durée conséquente, venant lourdement perturber notre vie professionnelle et personnelle :

·        nous souhaitons voir confirmer le principe du volontariat pour les contrôles hors département

·        nous demandons l’attribution de primes de mobilité, ainsi que le remboursement des frais supplémentaires occasionnés par ces déplacements (frais de garde d’enfants, …)

Notre mouvement nous a, à ce jour, permis d’obtenir de notre Direction :

·        pour les déplacements hors département la récupération des heures supplémentaires effectuées,

·        le dépassement du forfait conventionnel pour le découcher au delà de 2 nuits consécutives de déplacement à Paris et sur certaines villes de province, sur justificatif.

Notre Direction nous a indiqué ne pas pouvoir donner suite à nos demandes en matière de prime de mobilité (ou sujétion) et de prise en charge des frais supplémentaires, et se contente de transmettre nos revendications aux instances nationales.

Après notre mouvement de grève du 21 février dernier, et compte tenu du fait que nos attentes n’ont pas été satisfaites, nous avons décidé de faire à nouveau grève à la date symbolique du 28 février, jour de la réunion TGE.

Nous nous excusons donc de ne pouvoir rencontrer officiellement les personnes conviées à cette réunion.

Nous nous trouverons cependant devant les locaux de notre organisme ce jour-là et serons ravis de les rencontrer.

Dans ce contexte, nous serions intéressés de connaître vos conditions de travail et de déplacement hors département, et éventuellement, toute action en cours ou à venir allant dans un sens similaire à la notre.

Bénéficiez-vous d’un traitement particulier dans le cadre des vérifications hors département ?

·        attribution du niveau 7 consécutive au contrôle des TGE

·        primes de mobilité, de sujétion, d’éloignement, …

·        remboursements de frais adaptés à la situation particulière (hôtel, repas, frais annexes (gardes d’enfants, …)

·        aménagements du temps de travail lié au contrôle des TGE GE

·        autres particularités non conventionnelles.

Enfin, avez-vous ou comptez-vous revendiquer d’autres mesures au sein de votre organisme ?

                                                          Le 26 février 2008

                                             Les Inspecteurs de l’URSSAF de la Haute-Garonne

Ce mouvement est soutenu unanimement par les organisations syndicales CGT , CFDT et FO de l’Urssaf de Toulouse

RPN du 10 avril 08

Tract intersyndical des inspecteurs de l'Urssaf de Paris pour une action de grève de 55 minutes le 10 avril 2008.

La revendication est maintenue : 60 points pérennes non résorbables pour tous

Vous pouvez retrouver le tract en version pdf sur le site de l'Ufict Cgt des Organismes Sociaux : Lien

Quelle action dans votre organisme ? Faites nous part de vos initiatives.